Article 1 :
* Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des Amis des Archives de l’Ariège ».
* Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des Amis des Archives de l’Ariège ».
Article 2 :
Cette association a pour but la mise en valeur du patrimoine écrit de l’Ariège.
Article 3 :
La durée de l’Association est illimitée. Son siège social est fixé aux Archives Départementales de l’Ariège, 59 chemin de la Montagne, 09000 FOIX.
Article 4 :
Les moyens d’action de l’Association sont des conférences, des cours, des réunions, des colloques, des publications, ainsi que toute forme d’action culturelle.
Article 5 :
L’Association se compose de :
• membres d’honneur : personnes ayant tout particulièrement contribué à l’enrichissement du patrimoine historique départemental ou œuvré à sa mise en valeur.
• membres actifs.
Article 6 :
Pour être membre, il convient d’en faire la demande définie au Conseil d’Administration et s’engager à payer la cotisation définie par le règlement intérieur. Chaque adhérent l’est à titre individuel et ne peut user de son activité au sein de l’association à des fins personnelles, politique ou publicitaires.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
• la démission;
• le décès;
• la radiation prononcée par le conseil d’Administration ou pour motif grave, dont infraction aux présents statuts, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 8 :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres au moins et 10 au plus, élus pour un an par l’Assemblée Générale et rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1. Un(e) président(e)
2. Un(e) secrétaire
3. Un(e) trésorier(ère)
Article 9 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président (ou de la Présidente) ou demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du Président (ou de la Présidente) est prépondérante.
Article 10 :
L’assemblée Générale de l’Association comprend l’ensemble des membres. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration qui en notifiera l’ordre du jour par la même occasion.
Le Président (ou la Présidente), assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier (la Trésorière) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des présents.
Article 11 :
Si besoin est, ou sur demande d’au moins 75% des membres de l’Association, le Président (la Présidente) peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 12 :
Les ressources de l’Association se composent de :
• Cotisations versées par les membres actifs
• Subventions accordées par la région, le Département, les Communes, les Établissements publics
• Ventes de publications
• Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires
Article 13 :
Les dépenses sont ordonnancées par le Président (la Présidente) qui représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article 14 :
Un règlement intérieur peut fixer les points non prévus par les statuts. Il est modifiable par le Conseil d’Administration.
Article 15 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou de 10% au moins des membres de l’Association, les modifications devant être soumises à l’Assemblée Générale et approuvées à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 16 :
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-préfecture de l’Arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui.
Article 17 :
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif est dévolu à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.